Crédit d’Impôt : prolongation et évolutions

Mi-septembre, le porte-parole du Gouvernement a annoncé l’évolution du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE). Le 27 septembre, un communiqué du gouvernement a confirmé les informations. Bonnes et mauvaises nouvelles : zoom sur les évolutions d’ores et déjà applicables.

[Edit du 24/10/2017] : certaines conditions ont été modifiées, elles sont intégrées au texte suivant

1. Le Crédit d’Impôt est prolongé en 2018

L’Etat annonce, en attendant la publication de la loi de finance pour 2018, que le Crédit d’Impôt est bel et bien prolongé en 2018 sous une forme presque identique. Quelques évolutions sont à prévoir : 

C’est donc une bonne nouvelle pour les travaux de fin d’année. En effet, depuis quelques semaines beaucoup d’entreprises pressent les commandes pour pouvoir terminer et facturer avant le 31 décembre 2017 afin de permettre au particulier de bénéficier du CITE. Cette annonce va donc offrir la possibilité d’étaler un peu plus les plannings de travaux et rassurer les bénéficiaires.

Supposément, en parallèle de la volonté de prélever les impôts à la source, l’Etat prévoit en 2019 que le CITE se transforme en une prime à percevoir dès l’achèvement des travaux.

Bonne nouvelle aussi puisque l’attente (parfois un an et demi) pour recevoir les quelques centaines d’euros des services fiscaux était un frein à beaucoup de projets de rénovation.

Reste à savoir si cela pourra être inclus dans le calcul d’un Eco-Prêt à Taux Zéro par exemple.

Cette annonce du gouvernement a aussi apporté son lot de mauvaise nouvelle pour certains secteurs de la rénovation énergétique.

[EDIT du 24/10/2017] Le Gouvernement a décidé d’assouplir les mesures présentées ci-après, détails dans le texte.

2. Disparition du fioul et (progressivement) des fenêtres

Le Fioul

C’est dit, l’Etat souhaite concentrer l’incitation fiscale du CITE sur les énergies renouvelables mais laisse la possibilité de recourir au gaz quand-même.

En bref, voici une liste des systèmes de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire qui seront éligibles au CITE :

  • Chaudières gaz à Haute Performance Énergétique (à condensation)
  • Chaudières biomasse au bois bûche ou granulé
  • Pompes à chaleur et Géothermie
  • Systèmes solaires thermiques

En attendant les détails techniques plus poussés sur les systèmes éligibles, vous pouvez consulter le document édité par les Espaces INFO ÉNERGIE résumant toutes les conditions techniques et les taux du CITE à compter d’aujourd’hui (lien en bas de page).

Attention : cela signifie qu’à compter du 27 septembre 2017, les chaudières au fioul ne sont plus éligibles.

[EDIT 24/10/2017] Suite à l’amendement I-1357 adopté le 21/10/2017 à l’Assemblée Nationale, le dispositif CITE est maintenu en l’état jusqu’au 31 décembre 2017. C’est-à-dire que les taux de 30% sont toujours en vigueur cette année. Nous ne savons pas aujourd’hui comment ce taux va évoluer en 2018.

Les Fenêtres

L’autre évolution majeure concerne la famille des parois vitrées: fenêtre, porte-fenêtre, volets et porte d’entrée.

Le taux du CITE pour ces éléments passe de 30% à 15% à compter du 27 septembre 2017 inclus. Enfin, ce taux passera de 15% à 0% à compter du 28 mars 2018 inclus.

[EDIT DU 24/10/2017] Le Taux de 30% est maintenu jusqu’au 31 décembre 2017. Nous ne savons pas aujourd’hui comment ce taux évoluera en 2018.

Pour rappel : en temps normal pour bénéficier d’un Crédit d’Impôt il faut que les travaux soient terminés et que la facture soit acquittée avant la date limite. Certains ménages sont pris au dépourvu par cette annonce, Nicolas Hulot a donc prévu une “mesure transitoire”.

3. Dérogation transitoire

L’annonce du gouvernement est arrivée finalement assez rapidement et ces modifications sont déjà appliquées.

Il reste néanmoins possible de bénéficier des anciennes dispositions du CITE si le devis des travaux a été signé au plus tard le 26 septembre 2017 et qu’un acompte a été versé. Attention, il faudra pouvoir le justifier le cas échéant.

[EDIT DU 24/10/2017] La dérogation transitoire n’a plus lieu d’être puisque la rétroactivité est annulée.

4. Autres aides financières

Nicolas Hulot précise que ces modifications n’impacteront pas la TVA à 5,5% ainsi que le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie.

Nous attendons donc la position de l’ANAH sur les impacts dans le cadre du programme Habiter Mieux.

A noter également :

  • le CITE permettra à l’avenir de financer le raccordement à un réseau de chaleur alimenté en Énergies Renouvelables
  • le CITE permettra également de financer les frais d’audit et d’accompagnement des ménages, pour permettre au plus grand nombre d’être accompagnés dans leur projets, via par exemple les Plateformes Locales de Rénovation Énergétique.

⇒ Tableau des dépenses éligibles au CITE

⇒ Communiqué de presse du gouvernement sur l’évolution du CITE du 27/09/2017

⇒ Amendement I-1357

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